Certification des résidences


 

Évaluation de résidences

 

Voici quelques articles importants sur l’évaluation de résidences pour aînés provenant du  Manuel d’application du règlement sur les conditions d’obtention d’un certificat de conformité et sur les normes d’exploitation d’une résidence privée pour aînés produit par le gouvernement. Le certificat de conformité est la certification des résidences pour aînés.

Pour les besoins de la présente loi, est une résidence privée pour aînés tout ou partie d’un immeuble d’habitation collective occupé ou destiné à être occupé principalement par des personnes âgées de 65 ans et plus et où sont offerts par l’exploitant de la résidence, outre la location de chambres ou de logements, différents services compris dans au moins deux des catégories de services suivantes, définies par règlement : services de repas, services d’assistance personnelle, soins infirmiers, services d’aide domestique, services de sécurité ou services de loisirs. Le coût de ces services peut être inclus dans le loyer ou être payé suivant un autre mode.

Le processus de vérification

Pour obtenir un certificat de conformité, l’exploitant doit respecter les critères sociosanitaires. Pour maintenir la certification de sa résidence, l’exploitant d’une résidence privée pour aînés doit respecter l’ensemble des critères et des normes d’exploitation prescrits par le Règlement sur les conditions d’obtention d’un certificat de conformité et les normes d’exploitation d’une résidence privée pour aînés.

Les critères sociosanitaires

Avant d’obtenir son certificat de conformité, l’exploitant d’une résidence privée pour aînés doit démontrer que sa résidence, les membres de son personnel et lui-même respectent les critères sociosanitaires prescrits par règlement. Ces critères feront l’objet d’une vérification de conformité dans le cadre de la délivrance et du renouvellement du certificat de conformité par l’agence du territoire où est située la résidence et à l’occasion de visites d’inspection faites par l’agence ou le ministère de la Santé et des Services sociaux.

« La certification des résidences privées pour aînés est régie par la Loi sur les services de santé et les services sociaux du Québec.
Ce programme est donc obligatoire pour toutes les résidences, et ce, en fonction du Règlement sur les conditions d’obtention d’un certificat de conformité et les normes d’exploitation d’une résidence privée pour aînés, afin d’assurer que les personnes âgées soient traitées avec respect et dignité dans un environnement sécuritaire, tant au plan de l’aménagement que des services dispensés. »
Source: Programme de certification

L’évaluation de résidences pour aînés du Québec est un gage de qualité !