Termes et conditions

Vos coordonnées ne seront JAMAIS vendues ni données à aucun organisme, résidence, mouvement, club social au autres. Les informations que nous captons ou que vous nous donnez resteront confidentielles.

Par soucis d'exactitude et de sécurité pour vous et pour nous, nous devons vous faire accepter nos TERMES et CONDITIONS ainsi que notre POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ.

lumiere

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

 

Date de la dernière modification : (19 avril 2017)

 

Le site Web « evaluationderesidences.ca » (ci-après le « Site ») appartient à, et est opéré par, Évaluations Québec Inc., une personne morale dûment constituée en vertu de la Loi sur les sociétés par actions (Québec) et ayant sa place d’affaires en la ville de •••, Province de Québec, Canada (ci-après « nous » ou « Évaluations Québec »).

 

DÉFINITIONS

 

Dans la présente entente, les termes et expressions suivants, à moins que quelque chose dans le contexte ne s'y oppose, ont les significations suivantes :

 

« Conditions » désigne la présente entente et la Politique de protection de la vie privée , telle que modifiée de temps à autre par Évaluations Québec;

 

« Utilisateur(s) » désigne un Visiteur possédant un compte permettant d’ajouter du contenu au Site, notamment en effectuant des évaluations et en inscrivant des commentaires;

 

« Matériel » désigne le matériel fourni par un Utilisateur par le biais des Services, incluant de façon non limitative tous les textes, commentaires et toutes photos;

 

« Propriété intellectuelle » désigne l’ensemble de la propriété intellectuelle d’Évaluations Québec, incluant notamment les droits d'auteur, les droits voisins, les droits de base de données, marques déposées, marques de service, noms commerciaux et de sociétés, noms de domaine et autres droits de propriété intellectuelle du même genre dans n'importe quelle partie du monde qu'ils soient enregistrés ou non, y compris les demandes d'enregistrement de ces droits;

 

« Résidence(s) » désigne les résidences pour personnes âgées affichées sur notre Site;

 

« Service(s) » désigne l'ensemble des services et du contenu qui sont offerts par l'intermédiaire du Site;

 

« Visiteur(s) » désigne toute personne qui navigue sur le Site, qu’elle soit un Utilisateur ou non.

 

OBJET

 

Les présentes Conditions ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Site fournit les Services aux Visiteurs. Toute utilisation des Services se fera dans le respect des présentes Conditions.

 

CONSENTEMENT

 

Le Visiteur déclare avoir lu et accepté les présentes Conditions générales d'utilisation en vigueur au jour de l'accès au Site. Évaluations Québec se réserve le droit de modifier en tout temps les présentes Conditions et il appartient au Visiteur de se référer régulièrement à la dernière version desdites Conditions. Tout accès au Site après modification des Conditions signifie l’acceptation, par le Visiteur, des plus récentes Conditions.

 

PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE

 

Évaluations Québec prend des mesures raisonnables pour protéger les données personnelles que vous lui communiquez. Vous pouvez consulter notre Politique de protection de la vie privée ici .

 

ENGAGEMENT D’UTILISATION

 

En tant que Visiteur, vous vous engagez particulièrement à :

 

  • Utiliser le Site en toute bonne foi, de manière raisonnable et non contraire aux présentes Conditions dans le seul but d’informer le public de votre opinion sur le niveau de service et la qualité de la Résidence visée;

 

  • Ne pas utiliser de dispositif, de logiciel ou de routine pour affecter ou tenter d'affecter le bon fonctionnement du Site. Vous vous engagez en outre à ne pas accomplir un acte qui impose une charge déraisonnable ou disproportionnellement grande sur l'infrastructure du Site (susceptible de causer une indisponibilité provisoire ou définitive) ni à dénigrer le contenu;

 

  • Ne pas introduire ou mettre en place un lien vers le Site sur un autre site web sans l'accord écrit préalable d’Évaluations Québec.

 

  • Ne pas utiliser le Site à des fins illicites ou dans le but de causer un préjudice à Évaluations Québec ou tout autre tiers, notamment toute atteinte à la réputation, et à ce titre, le Visiteur s’engage plus particulièrement à fournir du Matériel véridiques, non diffamatoires et pertinents. et à ne faire qu’une évaluation par Résidence.

 

MATÉRIEL

 

Le Matériel fournit par les Utilisateurs, incluant les commentaires et évaluations, sont celles des Visiteurs. Nous n’avons aucun lien avec les Utilisateurs et ne pouvons être tenu responsable de la satisfaction des Utilisateurs à l’égard d’une Résidence.

 

Évaluations Québec ne peut investiguer le contenu du Matériel. . Nous nous réservons le droit d’investiguer toute situation qui constituerait une contravention aux présentes et invitons toute personne qui constaterait une telle contravention à nous en faire part dès que possible.

 

Évaluations Québec pourra utiliser le Matériel à son entière discrétion, notamment aux fins d’affichage (intégralement ou partiellement) sur la page du Site de la Résidence concernée et à des fins marketing ou promotionnelles sur notre Site ou sur les réseaux sociaux, dans des communications de type « newsletters »ou tout autre média..

 

Nous nous réservons le droit de normaliser, refuser ou supprimer le Matériel soumis à notre seule discrétion.

 

SYSTÈME D’ÉVALUATION

 

La section « Évaluation les plus élevées » sur notre Site se fait via un système de classement entièrement automatique (algorithme) qui se base sur les évaluations des Utilisateurs. Évaluations Québec se réserve le droit d’afficher le Matériel en totalité ou partiellement.

 

 

Technologie de dépistage.  En acceptant les Conditions, vous acceptez que des informations soient sauvegardées dans votre ordinateur au moyen de ce qu'on appelle un fichier témoin. Un fichier témoin est un fichier placé sur votre disque dur, avec votre autorisation, et qui analyse le trafic web, l’utilisation d’un site web, l’identification des pages utilisées, le calcul du nombre de visiteurs sur notre Site, etc. Le Site peut adapter son fonctionnement selon vos besoins, en mémorisant vos goûts et préférences. Ces éléments nous permettent d'améliorer la qualité de nos services et de faciliter le plus possible vos visites futures sur notre Site. La plupart des navigateurs Internet vous permettent de supprimer les fichiers témoins de votre disque dur, de les bloquer ou de vous informer de leur présence. Veuillez-vous référer aux instructions propres à votre ordinateur pour de plus amples informations concernant ces fonctions.

 

LIMITES DE RESPONSABILITÉ

 

Le Visiteur reconnaît expressément qu'il doit faire preuve de discernement dans son utilisation du Site et des Services offerts et accepte d’en supporter tous les risques afférents.

 

L’Utilisateur est le seul responsable de la conservation du caractère confidentiel de ses codes d'accès et mots de passe, ainsi que de toutes actions faites sous son identification. L’Utilisateur doit aviser immédiatement Évaluations Québec de toute utilisation non autorisée de ses codes d'accès et mots de passe et de toute atteinte à la sécurité ainsi que de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer de conditions de sécurité optimales lors de l’utilisation du Site.

 

Évaluations Québec ne saurait être tenue pour responsable en cas de dommage résultant de causes techniques, notamment de l'indisponibilité de son Site et de tout défaut affectant le fonctionnement de celui-ci, incluant notamment les dommages directs ou indirects, tel que des pertes financières, manque à gagner, trouble de quelque nature que ce soit, pouvant résulter de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utilisation du Site.

 

L’Utilisateur reconnaît qu’Évaluations Québec ne pourra en aucun cas être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect survenu en raison de la suppression de l'accès au Site, de la cessation de l’un ou l’autre des Services ou de toute inexactitude dans le contenu du Site.

 

Évaluations Québec, ses administrateurs, dirigeants, employés, représentants ou autres personnes impliquées dans la création, la promotion ou la mise à disposition du Site et de son contenu, ne pouvons être tenus responsables pour toutes pertes ou tous dommages, indirects ou consécutifs, perte de profit, perte de revenu, perte d’opportunité commerciale, perte ou atteinte à la marque ou à la réputation; toute inexactitude liée aux informations (descriptives) d’une Résidence (y compris ses caractéristiques, ses disponibilités et son classement) mises à disposition sur notre Site.

 

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

 

Sous réserve des droits d’autrui, le logiciel nécessaire pour nos services ou mis à disposition sur notre Site et utilisé par ce dernier, ainsi que les droits de Propriété intellectuelle des contenus, informations et Matériels de notre Site, sont la propriété exclusive de Évaluations Québec. Sous réserve des Conditions, Évaluations Québec octroie un droit personnel, mondial, non exclusif, non transférable, non susceptible de sous licence et limité d'accéder au Site et d’utiliser les Services.

 

Évaluations Québec demeure l’unique propriétaire de tous les droits, titres et intérêts (relatifs à tous les droits de Propriété intellectuelle) de son Site (incluant sa présentation et son infrastructure) sur lequel le service est disponible (incluant les commentaires des Visiteurs). Toute utilisation illégale constituera une violation de nos droits de Propriété intellectuelle.

 

En consultant ce Site, vous acceptez de n’en faire qu’un usage personnel, à des fins non commerciales. Si vous reproduisez quelque partie de ce Site, vous le faites uniquement pour votre usage personnel en respectant les droits d’auteur et de Propriété intellectuelle d’Évaluations Québec.

 

L’Utilisateur cède et renonce à tout droit, titre et intérêt dans le Matériel, dans le monde entier et pour toute la durée de ces droits. Sans limiter la généralité de ce qui précède, il est entendu que Évaluations Québec pourra notamment reproduire, modifier, adapter, traduire, publier, rendre disponible au public, afficher, diffuser, retransmettre, distribuer, utiliser, exploiter, modifier, céder, transférer sur un autre support, existant ou à être développé, et vendre, sous licence ou autrement, en tout ou en partie, le Matériel fourni, et ce à sa seule discrétion. Évaluations Québec pourra également utiliser le Matériel à des fins promotionnelles, publicitaires et/ou commerciales.

 

L’Utilisateur s’engage à ne pas offrir, vendre ou autrement communiquer le Matériel à un tiers sans l’autorisation écrite d’Évaluations Québec.

 

L’Utilisateur déclare avoir tous les droits et autorisations nécessaires afin de fournir le Matériel et plus particulièrement, il déclare avoir obtenu toutes les autorisations nécessaires dans le cas où tout droit de propriété intellectuelle d’un tiers est compris dans le Matériel.

 

EXIGENCES TECHNIQUES

 

L’accès aux Services peut être soumis à certaines exigences techniques. Si vous ne répondez pas auxdites exigences techniques, il est possible que vous ne soyez pas en mesure d'utiliser les Services. Il est également possible que vous ne puissiez pas utiliser les Services en raison des mesures de protection techniques propres à l’appareil que vous utilisez.

 

CONDITIONS D'ACCÈS AUX SERVICES

 

Toute sollicitation ou activité commerciale entre les Utilisateurs du Site est interdite. L’Utilisateur, qui accepte les Conditions s’engage à ne pas faire de vente, promotion, sollicitation ou toute autre activité promotionnelle et/ou commerciale par l’entremise du Site.

 

Lorsque l’utilisation des Services nécessite une procédure d'inscription par laquelle l’Utilisateur devra fournir des informations, ce dernier s'engage à ce que les informations communiquées soient exactes, complètes et à jour et à effectuer les modifications nécessaires afin de remplir cette obligation en tout temps.

 

RENDEMENT, FONCTIONNALITÉ ET DISPONIBILITÉ

 

Évaluations Québec fournit des efforts raisonnables sur le plan commercial pour que les Services soient disponibles en permanence et pour sécuriser le Site par tous les moyens commercialement raisonnables. Évaluations Québec prend toutes les mesures pour limiter les désagréments causés par les défaillances techniques.

 

Toutefois, Évaluations Québec ne peut exclure la possibilité de problèmes techniques ou d’interventions non autorisées. Pour ces raisons, Évaluations Québec ne peut garantir un accès ininterrompu au Service ni un accès libre de toute autre forme de nuisance. Par conséquent, Évaluations Québec ne peut être tenue responsable des erreurs, défaillances fonctionnelles et problèmes susceptibles de résulter de l'utilisation du Service.

 

En outre, certaines interruptions sont nécessaires pour modifier ou améliorer le Service et pour assurer une maintenance technique régulière du service. Vous reconnaissez donc qu’Évaluations Québec a le droit d'interrompre l'accès à son Service de manière volontaire, sans préavis.

 

ACCEPTATION DES RISQUES

 

Le Visiteur reconnaît que l’internet est un réseau ouvert, non maîtrisable par Évaluations Québec et que les échanges de données circulant sur internet ne bénéficient que d'une fiabilité relative et ne sont pas protégés notamment contre les risques de possibles détournements ou piratages. Ainsi, le Visiteur accepte et reconnaît que la communication de renseignements à caractère sensible est effectuée à ses risques et périls.

 

Évaluations Québec ne peut garantir que les renseignements échangés ne seront pas interceptés par des tiers et que la confidentialité des échanges sera garantie, et ce malgré ses efforts raisonnables afin d’éviter telle situation.

 

Le Site contient des liens hypertextes vers d’autres sites web gérés par des tiers sur lesquels Évaluations Québec n’exerce aucun contrôle et n’assume aucune responsabilité quant à leur contenu. L'insertion de ces liens ne signifie pas que Évaluations Québec approuve les éléments contenus sur ces sites ni ne les endosse. De plus, Évaluations Québec ne peut être tenue responsable du contenu de ces sites, et le fait que ces sites soient référencés sur le Site n'engage en aucun cas la responsabilité d’Évaluations Québec.

 

Le Visiteur reconnaît que l'utilisation des Services se fait à ses risques et périls, notamment en ce qui concerne le téléchargement de données, de fichiers ou de logiciels qui pourraient endommager son ordinateur. La responsabilité d’Évaluations Québec ne peut être engagée, notamment en ce qui concerne les pertes de données, virus, ou dommage affectant l’ordinateur du Visiteur. Évaluations Québec ne peut être tenue responsable de quelque préjudice ou dommage que vous pourriez subir suite à l'utilisation du Service.

 

UTILISATION DE L'INFORMATION ET ERREURS

 

L'information présentée sur le Site est présentée à titre informatif seulement, à moins d'indications contraires. Les prix, les descriptions de produit et tout autre contenu sont offerts à des fins d’information seulement, et il se peut qu’ils ne soient pas exacts ni complets. Évaluations Québec se réserve le droit de corriger de telles erreurs, à sa seule discrétion, en tout temps et sans préavis et de refuser, annuler ou corriger toute commande comportant de telles erreurs ou inexactitudes de prix ou de description.

 

ACCESSIBILITÉ AUX SERVICES

 

Évaluations Québec s'efforce dans la mesure du possible de maintenir un accès au Site, et ce, en tout temps, mais peut y interrompre l'accès, notamment pour des raisons de maintenance et de mises à niveau ou pour toute autre raison. Évaluations Québec ne sera en aucun cas responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour le Visiteur.

 

Évaluations Québec se réserve le droit d'accéder en tout temps aux comptes et/ou profils des Utilisateurs, notamment en cas de doutes de malversation et aux fins de vérification en cas de problème technique. Ces interventions sont faites en vue d'assurer l'amélioration des Services offerts et/ou pour protéger les Visiteurs.

 

Évaluations Québec se réserve le droit de refuser l'accès, en tout ou en partie, au Site et/ou aux Services ce de manière unilatérale et sans notification préalable, notamment en cas de violation des présentes Conditions.

 

MODIFICATION DES CONDITIONS

 

Nous nous réservons le droit de modifier les Services à tout moment et, par conséquent, le droit de modifier, actualiser ou compléter les dispositions des Conditions. Il vous appartient de vérifier régulièrement les dernières modifications faites. Si vous continuez à utiliser le Site une fois les modifications entrées en vigueur, vous reconnaissez et acceptez les modifications. Nous n'assumons aucune responsabilité pour les conséquences potentiellement dommageables qui résulteraient de modifications apportées au Site ou à ses Conditions.

 

LOIS APPLICABLES

 

Les présentes Conditions sont régies par les lois de la province de Québec et toute demande en justice reliée aux présentes ne sera portée que devant un tribunal compétent du district de Montréal, les parties aux présentes se soumettant à la compétence exclusive de tels tribunaux et renonce à toute objection à tenir un procès devant de tels tribunaux.

 

INTERPRÉTATION

 

Les titres utilisés ne le sont qu'à des fins de référence et de commodité seulement. Ils n'affectent en rien la signification ou la portée des dispositions qu'ils désignent. Tous les mots et termes employés dans les présentes Conditions doivent s'interpréter comme comprenant le masculin et le féminin, ainsi que le singulier et le pluriel, suivant le contexte ou le sens des présentes.

 

GÉNÉRALITÉS

 

Si l'une ou l'autre des dispositions des présentes modalités était jugée invalide ou inexécutable, ladite disposition sera radiée, et ce, sans conséquence sur les autres dispositions, qui resteront en vigueur. Toute disposition confirmée partiellement ou totalement nulle et/ou inapplicable sera remplacée dans la mesure du possible par une disposition valide appropriée, qui se rapproche le plus possible des objectifs initiaux.

 

CONTACT EN TOUTE CONFIDENTIALITÉ

 

Si vous avez des questions ou des commentaires à faire au sujet des Conditions et des Services offerts, vous pouvez nous rejoindre en communiquant avec nous à l’adresse électronique « info@evaluationderesidences.ca », en y spécifiant la raison dans le sujet du courriel.

 

POLITIQUE DE PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE

 

Date de la dernière modification : (19 avril 2017)

 

Le site Web « evaluationderesidences.ca » (ci-après le « Site ») appartient à, et est opéré par, Évaluations Québec Inc., une personne morale dûment constituée en vertu de la Loi sur les sociétés par actions (Québec) et ayant sa place d’affaires en la ville de Mont-St-Hilaire, Province de Québec, Canada (ci-après « nous » ou « Évaluations Québec »).

 

Évaluations Québec s'engage à protéger vos informations et renseignements à caractère personnel, conformément aux dispositions des lois canadiennes et québécoises applicables, notamment en fonction de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (RLRQ c P-39.1) et de la Loi visant à promouvoir l'efficacité et la capacité d'adaptation de l'économie canadienne par la réglementation de certaines pratiques qui découragent l'exercice des activités commerciales par voie électronique et modifiant la loi sur le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, la loi sur la concurrence, la loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques et la loi sur les télécommunications (LC 2010, c 23).

 

  1. DÉFINITIONS

 

Dans la présente Politique, les termes et expressions suivants, à moins que quelque chose dans le contexte ne s'y oppose, ont les significations suivantes :

 

« Politique » désigne la présente Politique de protection de la vie privée, telle que modifiée de temps à autre par Évaluations Québec;

 

« Renseignements privés » désigne les données personnelles qu’un Utilisateur a enregistrées lors de son inscription sur le Site et/ou autrement collectées par Évaluations Québec dans le cadre de l'utilisation des services par un Visiteur;

 

Les autres termes définis dans les CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION auront le même sens dans la présente Politique, à moins que quelque chose dans le contexte ne s'y oppose.

 

  1. OBJET

 

Lors de votre utilisation du Site vous communiquerez des Renseignements privés à Évaluations Québec. Les Renseignements privés ainsi recueillis qui sont ceux généralement enregistrés par les fureteurs web et/ou recueillis au travers de formulaires, grâce à l’interactivité établie entre vous et notre site Web et/ou disponible auprès des fureteurs et navigateurs web.

 

De plus, lors de l’inscription aux Services réservés aux Utilisateurs, vous devrez plus spécifiquement partager les Renseignements privés suivants :

 

  • Votre identité et vos informations: nom, adresse et autres informations de contact tel que le numéro de téléphone, courriel, codes d'accès et mot de passe et adresse IP;
  • Genre / Sexe
  • Âge / Date de naissance
  • Préférences (musicales, littéraires, cinématographiques, etc.).

 


 

  1. FORMULAIRES ET INTERACTIVITÉ

 

Vos Renseignements privés seront collectés par le biais de formulaires, incluant notamment les formulaires d’inscription aux Services, de sondage d’opinion et d’évaluation de Résidences. De plus, vos renseignements sont également collectés par le biais de l’interactivité pouvant s’établir entre vous et notre site Web.

 

  1. BUTS DU TRAITEMENT DE DONNÉES

 

Par la communication de vos Renseignements privés, vous autorisez expressément Évaluations Québec à les utiliser aux fins suivantes :

 

  • Pour faciliter l'utilisation des Services;
  • Statistiques
  • Offrir une meilleure expérience client;
  • Pour vous envoyer des bulletins électroniques d'information, notamment par courriel;
  • Pour générer des profils de visite; et
  • Pour optimiser la gestion du Site et des Services.

 

  1. SIGNALEMENT DES PROBLÈMES

 

Évaluations Québec recueille également des Renseignements privés lorsque vous communiquez avec nous, par courriel ou autrement, pour signaler un problème et utilisons les informations recueillies de cette manière uniquement pour résoudre le problème rapporté ou pour vous envoyer une réponse.

 

  1. BULLETIN D'INFORMATION

 

En vous inscrivant, vous acceptez de recevoir les bulletins d’information de la part d’Évaluations Québec sur ses offres, nouveautés, produits et services.

 

Si vous ne souhaitez plus recevoir ces informations, veuillez vous désinscrire grâce aux outils prévus à cet effet, soit au bas du bulletin reçu ou dans la rubrique appropriée de votre profil. Vous pouvez également nous le faire savoir par courriel à l’adresse électronique « info@evaluationderesidences.ca ».

 

  1. PROTECTION DES DONNÉES ET MESURES DE SÉCURITÉ

 

Évaluations Québec prend les mesures et moyens de sécurité techniques et technologiques appropriés et raisonnables pour protéger vos Renseignements privés de tout accès et de toute perte, copie, communication non autorisée à des tiers. Les Renseignements privés que nous recueillons sont conservés dans un environnement sécurisé et traité par des personnes tenues de respecter la confidentialité de vos Renseignements privés. Pour assurer la sécurité de vos Renseignements privés, nous pourrons notamment avoir recours aux mesures suivantes:

 

  • Protocole SSL (Secure Sockets Layer)
  • Gestion des accès – personne autorisée
  • Gestion des accès – personne concernée
  • Sauvegarde informatique
  • Identifiant / mot de passe
  • Pare-feu (Firewalls)

 

Nous nous engageons à maintenir un haut degré de confidentialité en intégrant les dernières innovations technologiques permettant d’assurer la confidentialité de vos transactions. Toutefois, comme aucun mécanisme n’offre une sécurité maximale, une part de risque est toujours présente lorsque l’on utilise Internet pour transmettre des renseignements personnels.

 

Nos engagements en matière de protection des renseignements personnels répondent aux exigences du programme Comodo.

 

 

  1. TIERCES PARTIES

 

Évaluations Québec ne vendra et/ou ne transférera pas vos Renseignements privés à de tierces parties. Cependant, certains Renseignements privés pourraient être transférés à des partenaires d’Évaluations Québec, et ce, dans le seul but d’exécuter nos obligations envers vous et/ou le service offert.

 

Évaluations Québec ne partagera pas vos Renseignements privés avec de tierces parties sauf en réponse à une demande vérifiée des services policiers ou autre autorité compétente, incluant notamment les responsables gouvernementaux dans le cadre d'une enquête criminelle ou d'une activité illégale présumée.

 

  1. FICHIERS TÉMOINS (« COOKIES »)

 

En acceptant les CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION et la présente Politique, vous acceptez que des informations soient sauvegardées dans votre ordinateur au moyen de ce qu'on appelle un fichier témoin.

 

Un fichier témoin est un fichier placé sur votre disque dur, avec votre autorisation, et qui analyse le trafic web, l’utilisation d’un site web, l’identification des pages utilisées, le calcul du nombre de visiteurs sur notre site, etc. Le Site peut adapter son fonctionnement selon vos besoins, en mémorisant vos goûts et préférences.

 

Ces éléments nous permettent d'améliorer la qualité de nos services et de faciliter le plus possible vos visites futures sur notre Site. La plupart des navigateurs Internet vous permettent de supprimer les fichiers témoins de votre disque dur, de les bloquer ou de vous informer de leur présence. Veuillez vous référer aux instructions propres à votre ordinateur pour de plus amples informations concernant ces fonctions.

 

  1. DROIT D'ACCÈS, D’OPPOSITION ET DE RETRAIT

 

Vous avez toujours le droit de consulter vos Renseignements privés et de les modifier. Vous vous engagez par ailleurs à maintenir vos informations de contact à jour afin de faciliter toute communication nécessaire entre vous et Évaluations Québec.

 

Nous nous engageons à vous offrir un droit de retrait quant à vos Renseignements privés, le droit de retrait s’entend comme étant la possibilité offerte aux Visiteurs de demander à ce que leurs Renseignements privés ne figurent plus, par exemple, dans une liste de diffusion.

 

  1. INFORMATIONS SUPPLÉMENTAIRES

 

Si vous souhaitez de plus amples renseignements, n'hésitez pas à nous contacter par courriel à l’adresse électronique « info@evaluationderesidences.ca ».